Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès au Site et d'utilisation du Service par l'Utilisateur. 

L'utilisation du Site implique l'acceptation totale des CGU qui régissent les relations entre les Utilisateurs et AKSES. 

L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGU sans les modifier, et s'engage à les respecter. Il doit avoir les compétences et les moyens nécessaires pour utiliser le Site, et assume la responsabilité exclusive de l'utilisation des informations disponibles.

Article 2 – Objet du Site

L'objectif du Service est de permettre à l'utilisateur de commander des accessoires ou de personnaliser son smartphone et/ou sa tablette. 

Akses se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du Service.

Article 3 – Usage personnel du Site

L’utilisation de ce Site est exclusivement réservée à un usage personnel par les Utilisateurs.

Le Site est intégralement protégé sur le plan juridique et notamment la marque et les signes distinctifs selon les dispositions de l’Article 12 ci-après. Toute utilisation à d’autres fins que l’objet visé à l’Article 2 ci-dessus constitue une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 4 – Usage du Site exclusivement limité à l’objet du Service

Les utilisateurs ne doivent en aucun cas tenter de s'approprier les informations présentes sur le site, que ce soit en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit et quel que soit leur usage, tant que celui-ci est strictement limité à l'objectif défini à l'article 2 ci-dessus.

Article 5 – Modification, évolution et mise à jour

Les informations fournies peuvent présenter des erreurs techniques ou typographiques. Akses se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis ni indemnité, l'accès au Site, sa structure et son contenu, ainsi que les termes des présentes CGU. Toute modification sera immédiatement applicable. 

Toute connexion ultérieure au Site vaut adhésion automatique de l'Utilisateur à l'intégralité des CGU, qui auront une valeur contractuelle. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

6 - Création du compte personnel

L'internaute doit obligatoirement créer un espace personnel pour passer une commande sur le site. Il est essentiel de fournir des informations personnelles nécessaires pour la commande, le contrat et la livraison. 

Si les informations fournies ne sont pas exactes, le compte client sera supprimé par Akses. 

Le refus de communiquer les informations empêchera la création du compte client et la validation de la commande.

7 - Fonctionnement

Le compte client permet à l’utilisateur de consulter toutes ses commandes passées sur le site actuel et de mettre à jour ses informations personnelles. En cas de perte de données dans la section espace personnel suite à un événement imprévu, un cas de force majeure ou une panne technique, Akses ne pourra être tenu responsable. 

Akses s’engage à conserver toutes les informations personnelles de l’utilisateur nécessaires en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur. Akses se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre en violation des conditions générales ou inactif depuis au moins un an. Cette suppression ne causera aucun préjudice au membre exclu et aucun dédommagement ne pourra être réclamé. 

En cas d'exclusion, Akses pourra engager des poursuites judiciaires contre le membre, si les faits le justifient.

8 - Mot de passe

L'internaute doit choisir un mot de passe lors de la création de son compte personnel, qui doit rester strictement confidentiel pour assurer la sécurité des informations. 

Il est interdit de le partager avec un tiers, sous peine de ne pas tenir Akses ou le site responsable des accès non autorisés au compte.

Article 9 – Protection des données personnelles

9.1 Collecte d’informations nominatives

L'utilisation du Site tel que défini à l'Article 2 ci-dessus implique que l'Utilisateur fournisse ses informations personnelles. L'Utilisateur est informé et utilise le Site de manière volontaire. L'Utilisateur s'engage à ne fournir que des Données Personnelles authentiques, sincères, conformes et exactes concernant ses coordonnées et ses besoins. Akses, en tant que Responsable du Traitement, s'engage à respecter les lois françaises et européennes sur la protection des données personnelles. Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour la mise en œuvre du Service proposé par le Site, à savoir la vente d'accessoires et/ou la personnalisation des smartphones et tablettes. L'Utilisateur est informé que ces Données Personnelles sont nécessaires à Akses pour exploiter le Site. Sans ces données ou en cas d'informations incomplètes ou erronées, l'utilisation du Service devient impossible. Certaines informations demandées dans le formulaire sont facultatives et servent à mieux comprendre l'Utilisateur afin d'améliorer le Service proposé.

Après avoir donné leur consentement explicite à cette fin, les membres acceptent que Akses puisse leur envoyer une newsletter contenant des informations sur ses activités et acceptent de recevoir des offres commerciales de la part d'Akses. Les membres ont la possibilité de se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter.

9.2 Informatique et Libertés

Akses s’engage à être en conformité avec la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant des données collectées et stockées auprès des Utilisateurs et avec le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données- RGPD).

9.2.1. Droits des utilisateurs

A chaque fois qu'Akses traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et la pertinence des données par rapport aux finalités du traitement au Centre. 

Selon la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site ont les droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), d’interrogation, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;

– droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 17 du RGPD), si :

Elles ne sont plus nécessaires pour les objectifs initiaux de leur collecte ou de leur traitement.

L'utilisateur retire son consentement pour les traitements nécessitant un consentement (par exemple, la prospection commerciale).

L'utilisateur s'oppose légitimement au traitement.

Elles ont été traitées de manière illicite.

Une loi l'exige.

- droit de révoquer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d'opposition au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des Données Personnelles que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- droit de définir le sort des Données Personnelles des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Centre devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2016, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 14 à 21 du RGPD, L'utilisateur a la possibilité d'accéder, de rectifier, de modifier, de compléter, de mettre à jour, de s'opposer et de supprimer les données personnelles le concernant. 

Pour exercer ces droits ou pour connaître la manière dont Akses utilise ses données personnelles, l'utilisateur est invité à contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@akses.fr. 

Il peut également écrire à l'adresse postale suivante : 

AKSES
232, Avenue Franklin Roosevelt
69120 Vaulx en vélin 

L'Utilisateur doit clairement indiquer sa demande concernant l'exercice de ses droits, en fournissant une identification précise avec une copie de sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales d'Akses en matière de conservation, d'archivage et de preuve. 

En cas de rectification, de modification, de complément, de mise à jour, d'opposition ou de suppression demandée par l'Utilisateur, Akses informera les tiers et les sous-traitants ayant accès aux Données Personnelles pour prendre en compte l'exercice de ces droits.

Enfin, les Utilisateurs du Centre peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) et dispose également d’un droit de recours juridictionnel devant les tribunaux compétents.

9.3 Transmission des données personnelles

L'utilisateur est avisé que ses données personnelles seront conservées par Akses pendant une période d'un an à compter de la dernière intervention sur le dossier du patient. 

Ces bases de données peuvent être consultées par le personnel autorisé à les utiliser. Akses garantit le strict respect de la confidentialité et de la réglementation en vigueur concernant les données transmises par leur personnel ayant accès à ces informations.

9.4 Cookies

Afin d'utiliser efficacement le Service et profiter pleinement de la navigation sur le Site, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Prestataire ait le droit d'installer et d'utiliser des "cookies" contenant des informations telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de l'Utilisateur, ainsi que des "fichiers similaires" ou des "actions tag", et d'y accéder. Ces éléments permettent de stocker des données sur les pages consultées par l'Utilisateur, leur date et heure de consultation, ce qui facilite l'analyse de la fréquentation du Site. 

Les données sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies permettent notamment d'identifier plus rapidement l'Utilisateur lors de sa connexion. La durée de conservation des cookies sur l'ordinateur de l'Utilisateur correspond à la durée de la session, et toutes ces informations sont supprimées lorsque le navigateur est fermé. 

Néanmoins, l'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant les paramètres de son navigateur Internet pour neutraliser ou refuser leur installation. Pour ce faire, l'Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à accepter ou rejeter automatiquement les cookies en fonction du site qui les installe.

Akses ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site, ce qui pourrait empêcher l'Utilisateur de bénéficier de toutes les fonctionnalités et options proposées. Il est recommandé de les laisser activées.

Article 10 – Obligations des Utilisateurs
10.1 Protection des mineurs

Les mineurs ne peuvent s’inscrire qu’avec le consentement des personnes titulaires de l’autorité parentale sur ledit mineur. L’utilisation du Site demeure également sous la pleine responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

10.2 Engagements des Utilisateurs

Les utilisateurs doivent respecter les conditions générales d'utilisation et suivre les processus de suivi des informations sur le site pour profiter des services mentionnés à l'article 2. 

Ils ne doivent intervenir sur le site que s'ils recherchent le service spécifié à l'article 2. Il est interdit de diffamer, injurier, harceler, menacer ou violer les droits de tiers.

Article 11 – Responsabilité et garanties quant à l’utilisation du Site

En cas d'impossibilité d'accès au site en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, l'Internaute ne pourra prétendre à aucun dédommagement. L'indisponibilité, même prolongée et sans limite de durée, d'un ou plusieurs produits ne pourra être considérée comme un préjudice pour l'Internaute et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l'Internaute ou à un cas de force majeure, tel que défini par les juridictions. Les représentations visuelles des produits sur le site sont garanties par l'éditeur comme étant fidèles à la réalité pour répondre à son obligation d'information. Cependant, dans l'état actuel de la technologie, il est possible que les couleurs ou les formes de ces représentations varient sensiblement d'un ordinateur à un autre ou diffèrent de la réalité en fonction de la qualité des accessoires graphiques et de l'écran, ou de la résolution de l'affichage. De même, l'éditeur ne peut garantir à l'Internaute une netteté et une clarté parfaites lors du téléchargement d'une image personnelle. Il incombe à l'Internaute de vérifier la qualité de l'image téléchargée.
L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des variations et différences observées, ni des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet dont le contenu pourrait contrevenir aux législations en vigueur. De même, l'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de préjudice causé à l'Internaute lors de sa visite sur l'un de ces sites.

11.1 Limitation de responsabilité d’AKSES

L'utilisateur est informé que le Site est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de problèmes informatiques ou de difficultés des réseaux de télécommunications.

L'Utilisateur est le seul responsable de sa consultation du Site. 

Les Utilisateurs reconnaissent les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunication et de communication électronique, y compris le réseau Internet, ainsi que ses performances techniques et les temps de réponse inhérents à ce réseau pour consulter, interroger ou transférer les informations. Akses ne pourra en aucun cas être tenu responsable des suspensions, interruptions, pannes et difficultés de connexions consécutives à un mauvais fonctionnement des Réseaux qui ne sont pas sous sa maîtrise.

Les Utilisateurs reconnaissent que les fournisseurs de matériels, logiciels et infrastructures de télécommunications ne garantissent pas le bon fonctionnement de leurs produits. Ainsi, Akses ne peut être tenu responsable des problèmes de connexion au Site et au Service causés par des infrastructures ou technologies tierces.

Akses ne saurait être tenu pour responsable :

des défauts, des inexactitudes ou des problèmes de fonctionnement des informations, du Service, des logiciels fournis sur le Site ;

du manque de disponibilité des informations, de leur exactitude et de leur mise à jour ; et,

de la présence de virus sur son portail Internet.

Akses ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, qu'il soit direct ou indirect, matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, découlant de la consultation, de l'utilisation ou de l'incapacité totale ou partielle d'utiliser le Service fourni sur le Site ou d'autres sites Internet qui lui sont liés, ainsi que des éventuelles applications téléchargeables.

La compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière n'est pas garantie. La connexion au Site, le téléchargement ou l'obtention de matériels lors de l'utilisation du Site se font aux risques et périls des Utilisateurs. Akses ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes subis par l'ordinateur de l'Utilisateur.

Akses  ne fournit aux Utilisateurs aucune garantie implicite qui ne résulterait pas expressément des présentes CGU.

Les utilisateurs s'engagent à signaler à Akses toute omission, erreur ou dysfonctionnement rencontré lors de l'utilisation du Service sur le Site à l'adresse électronique suivante : contact@akses.fr.

11.2 Interruption et/ou suspension du Site par AKSES

Akses se réserve le droit d'interrompre temporairement le Site sans préavis ni indemnité pour effectuer des réparations, modifications, adaptations ou améliorations du Service. Akses s’engage à ne pas interrompre le Site plus longtemps que nécessaire pour réaliser ces opérations.

11.3 Sécurisation du Site

Akses fait tout son possible pour garantir un Site sécurisé à l'Utilisateur, notamment en veillant à l'absence de virus. Cependant, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de protéger son matériel informatique en installant un anti-virus régulièrement mis à jour. Akses décline toute responsabilité en cas d'intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Utilisateur et des dommages directs ou indirects qui pourraient en découler.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Ce Site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

12.1 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments sur ce site, y compris les visuels proposés à la personnalisation, sont protégés par le droit d'auteur. Sans autorisation expresse d'Akses, toute copie totale ou partielle, diffusion ou exploitation de ces éléments (originaux ou modifiés) entraînera des poursuites judiciaires par Akses et ses ayants droits.

12.2. Droit de propriété intellectuelle relatifs aux éléments téléchargés par le client

L'utilisateur a la possibilité de personnaliser son smartphone en téléchargeant une image de son choix. De plus, l'utilisateur doit avoir les droits nécessaires pour utiliser le service de personnalisation, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à l'image. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que l'image téléchargée respecte les lois en vigueur.

Ainsi, Akses décline toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Il est vivement recommandé à l'Internaute de ne pas reproduire l'image d'une tierce personne sans son autorisation, en particulier les mineurs et les majeurs protégés sans le consentement de leurs tuteurs légaux.

Akses accorde une attention particulière aux images et visuels qui pourraient enfreindre les lois et règlements en vigueur en matière de bonnes mœurs, de contenus racistes, diffamatoires, dégradants, discriminants, xénophobes. Tout contenu reproduit en violation de ces principes entraînera la suppression immédiate du compte de l'Internaute et une demande de dommages-intérêts.

Article 13 – Durée

Sous réserve de l'Article 11 ci-dessus, les parties sont engagées pour une durée indéterminée, malgré l'interruption, la suspension et/ou la cessation du Site.

Article 14 – Divisibilité des clauses

En cas d'invalidité d'une disposition des présentes CGU par un Tribunal compétent, ladite disposition sera annulée sans impact sur les autres dispositions des CGU qui resteront pleinement en vigueur.

Article 15 – Droit et litiges

Les différends concernant l'interprétation ou l'exécution de ces CGU seront régis par le droit français, excluant toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française prévaudra.

Article 16 – Compétence juridictionnelle

Les litiges et/ou difficultés d'interprétation ou d'exécution des présentes CGU seront soumis aux Tribunaux compétents du ressort du tribunal de Commerce de Lyon.